CGU & confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation & Politique de Confidentialité

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à ce site web Spiritech3S, consulter ses contenus et contacter Spiritech3S afin de présenter une demande ou un projet.

Elles définissent également les principes généraux applicables aux relations commerciales initiées à partir du site.

La présentation d'une demande via le site ne constitue pas, à elle seule, un contrat de prestation ou une obligation pour Spiritech3S d'accepter le projet.

Toute prestation faisant l'objet d'un engagement commercial est encadrée par un devis, une proposition commerciale, un contrat ou tout autre document validé entre les parties.

Spiritech3S, marque de Spiritech Service Solution, propose des services destinés aux entreprises, professionnels, entrepreneurs et particuliers, au Burundi comme à l'international.

Les principales expertises présentées sur le site comprennent notamment :

Audit & Maintenance informatique ;

Infrastructure & Réseaux ;

Marketing Digital ;

Développement Web & Apps ;

Continuité Énergétique ;

Vidéosurveillance CCTV ;

Sourcing & Import.

Spiritech3S peut également fournir des prestations de conseil, consulting, accompagnement stratégique ou solutions sur mesure, lorsque les besoins du client ne correspondent pas exactement à une offre standard.

Les prestations, livrables, délais, tarifs, responsabilités et conditions particulières sont définis selon les besoins du projet et précisés dans les documents commerciaux applicables.

Le parcours commercial de Spiritech3S repose généralement sur les étapes suivantes :

Demande → échange → analyse du besoin → proposition/devis → validation → prestation.

Les informations communiquées par un utilisateur permettent à Spiritech3S de comprendre son besoin et, lorsque cela est pertinent, de préparer une proposition adaptée.

Spiritech3S peut demander des informations complémentaires avant l'établissement d'un devis ou l'acceptation d'un projet.

La validation d'un devis, d'un contrat ou d'une proposition commerciale constitue l'engagement contractuel applicable au projet concerné.

Les tarifs sont déterminés selon la nature du projet, son niveau de complexité, les équipements ou services nécessaires, sa localisation et les conditions particulières applicables.

Les prix sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale correspondante.

Pour les prestations et commandes réalisées au Burundi, les montants peuvent être exprimés en Francs Burundais (BIF).

Pour les opérations internationales, les montants peuvent notamment être exprimés en USD, EUR, GBP, CNY ou JPY, selon la nature de l'opération et les parties concernées.

Sauf indication contraire dans le devis, une proposition commerciale est valable pendant la période qui y est indiquée.

Les paiements peuvent être effectués, selon les possibilités proposées pour le projet concerné, notamment par :

virement ou dépôt bancaire ;

paiement par carte ;

prestataire de paiement ;

mobile money local ;

tout autre moyen convenu entre les parties.

Les modalités de paiement dépendent de la nature et du niveau de risque du projet.

Selon le projet, Spiritech3S peut demander :

un paiement intégral avant le démarrage ;

un acompte avant démarrage puis le solde à une étape déterminée ;

ou toute autre échéancier précisé dans le devis ou le contrat.

Aucune prestation ne sera considérée comme définitivement engagée avant la satisfaction des conditions de démarrage prévues dans le document commercial applicable.

Dans le cadre du service Sourcing & Import, Spiritech3S peut agir comme intermédiaire ou mandataire pour le compte du client.

Selon l'opération, Spiritech3S peut notamment prendre en charge la recherche de fournisseurs, la comparaison des offres, la négociation, la vérification des informations disponibles, l'achat, le suivi de commande et la coordination logistique.

Lorsque Spiritech3S agit pour le compte du client, les fonds destinés à l'acquisition des produits sont ceux du client et sont utilisés conformément à la commande ou au mandat convenu.

Le transport international peut être assuré par des transporteurs ou prestataires logistiques tiers.

Les frais de transport, d'assurance, de douane, taxes, droits d'importation et autres frais liés à l'acheminement du matériel sont, sauf accord contraire écrit, à la charge du client.

Lorsque les marchandises sont retenues pour des formalités douanières, les éventuels frais de dédouanement sont également à la charge du client.

Spiritech3S peut fournir une assistance ou une évaluation préliminaire dans le cadre des formalités d'importation, sans se substituer aux autorités douanières ou aux transporteurs.

Les délais de livraison peuvent dépendre des fournisseurs, transporteurs, autorités douanières, compagnies aériennes et autres intervenants externes.

Certaines marchandises peuvent être soumises à des restrictions d'importation, d'exportation, de transport aérien ou à d'autres réglementations.

Spiritech3S ne garantit pas l'acheminement ou la disponibilité d'un produit lorsque celui-ci est soumis à une interdiction ou restriction légale ou réglementaire qu'elle ne peut raisonnablement contourner.

Lorsqu'une prestation n'a pas encore commencé, une annulation peut donner lieu à un remboursement conformément aux conditions prévues dans le devis ou le contrat applicable.

Les éventuels frais déjà engagés auprès de tiers peuvent être déduits lorsque leur remboursement n'est pas possible.

Lorsqu'une prestation personnalisée a commencé, les frais correspondant au travail déjà réalisé ne sont généralement pas remboursables.

Lorsqu'un produit ou équipement a déjà été commandé auprès d'un fournisseur, l'annulation peut ne plus être possible, notamment lorsque le fournisseur ne permet pas l'annulation ou le remboursement de la commande.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée.

Lorsqu'un fournisseur ne peut finalement pas fournir un produit commandé, Spiritech3S peut proposer une alternative ou procéder au remboursement des montants concernés selon les circonstances et les frais déjà engagés.

En cas d'abandon d'un projet après son démarrage, les frais correspondant aux prestations déjà réalisées, aux achats de matériel, aux frais engagés auprès de tiers et aux dépenses non récupérables ne sont pas remboursables.

Lorsque des montants restent disponibles après déduction de ces frais, le solde peut être remboursé au client selon les conditions convenues.

Les délais indiqués dans les devis ou propositions constituent, sauf mention contraire, des estimations fondées sur les informations disponibles au moment de leur établissement.

Certains projets peuvent dépendre de fournisseurs, transporteurs, plateformes, administrations, opérateurs de télécommunications, prestataires de paiement ou autres tiers.

Spiritech3S ne peut être tenue responsable d'un retard directement causé par un événement ou un intervenant indépendant de son contrôle raisonnable.

Les conditions spécifiques applicables aux prestations de développement, d'infrastructure, de maintenance, de marketing digital, de conseil ou autres prestations professionnelles sont définies dans le devis, cahier des charges ou contrat applicable.

Lorsque nécessaire, ces documents précisent notamment :

le périmètre de la prestation ;

les livrables ;

les délais ;

les responsabilités des parties ;

les conditions de validation ;

les conditions de maintenance ;

les éventuelles garanties ou périodes de correction ;

les modalités de paiement ;

les droits d'utilisation et de propriété intellectuelle.

En l'absence de disposition spécifique, Spiritech3S s'engage à fournir les prestations avec un niveau de diligence professionnel raisonnable compte tenu de la nature du projet.

Sauf disposition contraire prévue dans un contrat ou un devis, Spiritech3S conserve ses méthodes, outils, frameworks, composants génériques, modèles, bibliothèques, procédés, savoir-faire et éléments préexistants.

Lorsque le contrat prévoit une cession ou un droit d'utilisation au bénéfice du client, celui-ci prend effet selon les conditions définies dans le document contractuel applicable et, lorsque prévu, après paiement intégral des sommes dues.

Certains produits ou services peuvent fonctionner selon un modèle SaaS ou d'abonnement. Dans ce cas, le client bénéficie d'un droit d'utilisation pendant la durée et selon les conditions prévues au contrat, sans transfert de propriété du logiciel ou de l'infrastructure à Spiritech3S.

Spiritech3S met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des services adaptés aux besoins définis avec le client.

Toutefois, la responsabilité de Spiritech3S ne saurait être engagée pour les conséquences résultant :

d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;

d'une utilisation non conforme des solutions ;

d'une intervention ou modification réalisée par un tiers ;

d'une défaillance d'un fournisseur ou prestataire externe ;

d'une interruption de réseau, d'énergie ou de télécommunication indépendante de Spiritech3S ;

d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle ;

d'une restriction légale, réglementaire, douanière, financière ou internationale applicable à l'opération.

Les éventuelles limitations ou garanties particulières sont précisées dans le devis ou contrat applicable.

Certaines commandes ou prestations internationales peuvent être affectées par des sanctions, restrictions commerciales, réglementations d'importation ou d'exportation, restrictions bancaires, restrictions de transport ou autres mesures imposées par les autorités compétentes.

Lorsque l'exécution d'une commande ou d'une prestation devient impossible ou substantiellement affectée par une restriction légale ou réglementaire que Spiritech3S ne peut raisonnablement éviter ou contourner légalement, Spiritech3S ne peut être tenue responsable des conséquences directement liées à cette restriction.

Les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution alternative conforme à la réglementation applicable.

Spiritech3S peut demander des informations ou documents complémentaires dans le cadre de certaines opérations nécessitant une vérification d'identité, de l'entreprise ou de la transaction.

Ces vérifications peuvent notamment être nécessaires pour :

certaines transactions financières ;

certaines opérations internationales ;

certaines commandes ou opérations de sourcing ;

les relations avec certains fournisseurs ou partenaires ;

les obligations administratives, fiscales ou réglementaires ;

les procédures de conformité de prestataires financiers.

Ces vérifications ne sont effectuées que lorsqu'elles sont jugées nécessaires au regard de l'opération concernée ou des obligations applicables.

Spiritech3S peut faire évoluer ses services, son site et les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses outils, de ses offres ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur à la date de consultation.

En cas de différend relatif à une prestation ou à une relation commerciale, les parties s'efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit burundais, sous réserve des règles impératives qui pourraient être applicables à certaines opérations internationales.

Spiritech3S accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées dans le cadre du site et des relations avec ses clients sont traitées uniquement pour des finalités liées au fonctionnement du site, au traitement des demandes, à la relation commerciale, à l'exécution des prestations et au respect des obligations applicables.

Spiritech3S ne vend ni n'exploite les données personnelles de ses utilisateurs à des fins étrangères aux finalités prévues par la présente politique.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au cadre légal applicable au Burundi, notamment à la Loi n°1/03 du 10 mars 2026 portant protection des données à caractère personnel.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de projet, Spiritech3S peut collecter :

Données d'identification

nom complet ;

nom de l'entreprise lorsque communiqué ;

toute information d'identification volontairement fournie.

Données de contact

adresse e-mail ;

numéro de téléphone ;

numéro WhatsApp lorsque fourni.

Données relatives au projet

service demandé ;

contenu du message ;

informations relatives au besoin exprimé ;

fichiers éventuellement joints au formulaire.

Données relatives à la relation commerciale

Lorsque vous devenez client, des informations complémentaires peuvent être nécessaires, notamment pour :

établir un devis ou une facture ;

effectuer une commande ;

organiser une livraison ;

effectuer un paiement ;

assurer le suivi du projet ;

satisfaire aux obligations administratives ou fiscales.

Données de conformité

Lorsque cela est nécessaire, Spiritech3S peut demander certaines informations ou documents dans le cadre des procédures KYC/KYB ou d'autres vérifications de conformité.

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

répondre aux demandes envoyées via le site ;

reprendre contact avec un prospect ou un client ;

comprendre et analyser un besoin ;

préparer une proposition commerciale ou un devis ;

fournir les services demandés ;

assurer le suivi des projets ;

gérer les commandes et opérations de sourcing ;

organiser la livraison et la logistique ;

gérer les paiements et la facturation ;

assurer la sécurité du site et de ses systèmes ;

prévenir les abus, fraudes ou utilisations non autorisées ;

respecter les obligations légales, fiscales, administratives ou réglementaires applicables.

Article 20 — Données transmises volontairement

Les informations communiquées via le formulaire le sont volontairement par l'utilisateur.

L'absence de certaines informations nécessaires peut empêcher Spiritech3S de répondre correctement à une demande ou de fournir certains services.

Les fichiers joints doivent être limités aux informations réellement nécessaires à la compréhension du projet.

Spiritech3S peut faire appel à des prestataires techniques ou commerciaux nécessaires au fonctionnement de ses activités.

Selon les besoins, certaines données peuvent notamment être transmises à :

des prestataires d'hébergement ou d'infrastructure informatique ;

des services d'envoi d'e-mails ;

des prestataires de stockage ou de gestion de données ;

des prestataires de paiement ;

des banques ou institutions financières ;

des transporteurs et partenaires logistiques ;

des fournisseurs intervenant dans une commande ;

des prestataires techniques nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du site.

Ces prestataires n'utilisent les informations transmises que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services ou à l'exécution de l'opération concernée.

Spiritech3S ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Compte tenu de la nature internationale de certaines activités de Spiritech3S, certaines données peuvent être traitées par des prestataires ou partenaires situés en dehors du Burundi.

Ces traitements peuvent notamment être nécessaires au fonctionnement des services numériques, à la communication, au paiement, au stockage, à l'exécution de commandes ou à la logistique internationale.

Lorsque de tels traitements sont nécessaires, Spiritech3S prend les mesures appropriées prévues par la réglementation applicable.

Spiritech3S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération, la divulgation ou l'utilisation abusive.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs services.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Spiritech3S ne peut garantir l'absence totale de risque lié à l'utilisation d'Internet ou des systèmes informatiques.

Spiritech3S conserve les données pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les demandes de contact et informations de prospects peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi commercial.

Les données liées à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant la durée de cette relation puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de Spiritech3S.

Les documents de conformité peuvent être conservés pendant la durée nécessaire aux obligations ou procédures ayant justifié leur collecte.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales applicables.

Le site peut utiliser des outils de mesure d'audience afin de comprendre la fréquentation du site, améliorer son contenu et mesurer ses performances.

Ces outils peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires selon leur configuration.

Spiritech3S peut notamment utiliser Google Analytics à cette fin.

Les utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur afin de limiter ou bloquer certaines technologies de suivi. Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être affectées.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus concernant leurs données personnelles, notamment demander, selon les conditions prévues par la loi :

l'accès à leurs données ;

la rectification de données inexactes ou incomplètes ;

la suppression de certaines données ;

la limitation ou l'opposition à certains traitements lorsque ces droits sont applicables ;

toute autre demande prévue par la réglementation applicable.

Pour exercer un droit ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données, contactez :

support@spiritech3s.com

Spiritech3S peut demander certaines informations permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire afin d'éviter toute divulgation non autorisée.

Lorsque vous transmettez à Spiritech3S des informations concernant une autre personne, vous devez vous assurer que cette transmission est effectuée de manière légitime et que vous disposez des autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont requises.

Il est recommandé de ne transmettre que les informations strictement nécessaires à l'étude ou à l'exécution du projet.

Lorsque Spiritech3S demande des documents d'identification ou d'autres informations de conformité, ceux-ci doivent être transmis uniquement par les canaux indiqués par Spiritech3S.

Spiritech3S ne demande pas de telles informations par le simple formulaire de contact de la LP sauf indication explicite.

Les informations collectées dans le cadre d'une procédure KYC/KYB sont utilisées uniquement pour les finalités ayant justifié leur collecte et conformément aux obligations applicables.

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des activités de Spiritech3S, des services proposés, de son environnement technique ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles :

Spiritech Service Solution (Spiritech3S)

Rohero 2, Avenue Bututsi

Bujumbura, Burundi

Email : support@spiritech3s.com

Téléphone / WhatsApp : +257 62 66 32 46